Faculté de diplomatie.

Jehan avait été plus rapide, et c'était tant mieux. Sa réponse avait fait naître un sourire aux lèvres de la comtesse.

Vous avez tout à fait raison, Messire de Proisy. Face à un homologue peu coopératif, il est fort possible de se renseigner ailleurs. En fait, j'irai plus loin: il est du devoir du diplomate de s'informer à toutes les sources qui pourraient être pertinentes, de façon à recouper les renseignements et enrichir ses données par une multitude de détails souvent fort utiles. De surcroît, cela permet également de se libérer d'une version peut-être trop "officielle" des faits, ou même présentée selon le seul point de vue personnel d'un informateur.

Nous verrons tout à l'heure comment procéder mais pour l'instant, je vous demande de vous rappeler qu'un ambassadeur consciencieux ne se contentera jamais d'une seule source d'informations, fût-elle son homologue.

Maviste en profita pour poser une question complémentaire, à laquelle Arielle s'empressa de répondre.

La clé réside essentiellement en deux mots: honnêteté et dignité. Honnêteté, car si vous êtes transparent dans votre travail, que vous démontrez du professionnalisme et que vous tenez vos supérieurs informés de ce qui se passe, les mensonges du chancelier étranger ne feront honte qu'à lui-même. Ensuite dignité, car je vous rappelle qu'en tant qu'ambassadeur, ce n'est pas vous-mêmes qui vous adressez à l'autre, mais votre État. Ainsi, si ce maroufle, visiblement incompétent, vous montre aussi peu de respect, c'est avant tout à votre province qu'il vient de le faire. Et ça, ça ne devrait certainement pas lui attirer la sympathie de votre chancelier.

Vous me direz que cela ne règle pas la question de l'état des relations entre le chancelier étranger et vous... Un regard pétillant. ... et vous aurez raison. Mais parfois, il faut être patient et travailler petit à petit à faire changer les choses ou simplement attendre un changement d'homologue.

Et puis, même si ce chancelier ne souhaite pas coopérer, rien ne vous empêche d'aller chercher vos informations ailleurs.

La comtesse se tut un instant, le temps de rassembler ses pensées.

Justement, j'en viens au dernier point de cette section du plan de cours: le réseau de contacts.

J'ai connu beaucoup de succès en tant qu'ambassadrice dès mes débuts, alors que j'étais fort jeune, à peine arrivée en mon village angevin. J'étais alors plutôt ignorante des choses de la vie comme de l'histoire du monde et des jeux politiques dans lesquels j'étais emportée. Ce qui m'a permis de réussir, c'est non seulement la curiosité que j'ai eue envers ce monde nouveau pour moi, mais aussi bien sûr le professionnalisme dont j'ai fait preuve et surtout, mon souci de connaître à fond les lieux où je devais représenter mon duché.

Cela implique bien entendu de se rendre sur place au moins une fois pour un voyage d'au moins quelques semaines. Le tout ne peut pas se faire à distance, du moins pas au début.

Très présente autant là-bas que dans mon bureau où je devais rendre des comptes, je me suis fait un devoir d'être de toutes les soirées mondaines, de toutes les fêtes villageoises, de tous les rassemblements où je serais susceptible de lier connaissance avec la population locale. Usant de charisme et de belles manières, je suis rapidement devenue la coqueluche des soirées mondaines, en plus de faire le tour des villages pour rencontrer les paysans. Sans jamais me mêler des affaires locales, j'ai néanmoins félicité les candidats lors des élections. Je n'ai négligé ni le Régent d'Angleterre, ni les hauts nobles, ni les humbles roturiers, ni même les mercenaires, tous pouvant se révéler utiles. J'ai entretenu ces relations pour gagner la confiance des gens, usant de patience et de persévérance, et restant toujours honnête sur mon rôle et mes objectifs, ce qui fut apprécié et ajouta à ma crédibilité.

C'était beaucoup de paroles pour une voix si faible. Pourtant, le regard de la vieille comtesse restait clair et vif.

Éventuellement, la qualité et la diversité de mes contacts m'ont permis d'en savoir très long sur l'actualité et les jeux de coulisses, en plus de gagner en influence personnelle, du fait de ma réputation et de mon accès à des informations privilégiées.

Je précise que malgré la transparence dont j'ai toujours fait preuve et qui m'a bien servie, je n'ai jamais publicisé mes contacts afin de préserver les relations que j'avais avec eux. En effet, il faut veiller à protéger ses sources d'information si on veut pouvoir continuer à échanger avec elles; je dis cela dans les cas où ces relations peuvent être controversées, par exemple s'il s'agit d'un mercenaire.

L'important est de toujours rester honnête car si on joue un double jeu, ça se sait rapidement. Il faut donc rester transparent tout en évitant de révéler ses secrets: si on ne peut révéler une source d'information, on le dit, tout simplement.

La salle de classe Dim 18 Avr - 16:16 Répondre en citant
Jehan écouta se disant que les cours de la Comtesse n'étaient pas sans rappeler les conseils de la Comtesse Icie et cela l'amusa.
Il souhaitait que ses jeunes condisciples fassent leurs ces enseignements car ils visaient non pas à parvenir à gruger tel ou telle ce qui est en général vain et se traduit souvent par un choc en retour plus ou moins grand, mais pour établir de saines relations.

Peu importait ensuite les politiques menées. Les diplomates devaient faire en sorte de présenter les choses de telle sorte qu'elles puissent à minima être discutée et à maxima - mais cela était autre chose - partagées.

Il griffonna quelques notes qui plus que des informations sur le cours serait un enrichissement tout personnel. C'était parfois ce qui avait fait la différence...son désir de connaitre l'autre et de ne jamais prétendre avoir "la vérité" pour compagne. Toujours il se posait cette question: "Et s'il (ou elle) était dans le vrai?" Quelquefois il avait revu certaines de ses positions personnelles pour mieux faire passer l'idée de son gouvernement.

Il revint au cours se concentrant sur l'écoute...


Maviste écouta avec attention les dires de son professeur et en relisant les cours , eut une question:

"Pardonnez , mon intervention quelque peu en retard, mais en relisant mon cour sune question me vient , quel est le rôle de vice duc ou vice comte? Puisque le chambellan remplace le comte, qu advient il du vice duc ?"







Arielle leva des sourcils surpris à la question de Maviste.

Oncques n'ai-je vu de vice-duc ou de vice-comte, mon cher messire, mais je suppose que c'est simplement ainsi qu'on appelle ce que d'autres désignent par chambellan. Je crois que c'est une façon différente de désigner la même personne.



Hum Dame si mes souvenirs sont bons le Limousin à un Vice-Comte et le Berry un Vice-Duc mais j'en suis moins certain.jehan



Elle avait relu les notes des autres étudiants avec attention.
C'était difficile de s remettre dans le fil, mais elle étai t toujours intéressée, et n'aurait pas voulu laisser croire qu'elle ne l'était plus!

"- J'ai même vu un vice-chambellan une fois, mais je ne sais plus exactement où...
Vous savez, je crois que nous avons oublié une qualité que doit avoir un diplomate : un solide bons-sens!"

Elle rit doucement, un peu dubitativement, car elle avait repéré ces temps derniers à quel point le renseignement pouvait être manipulé.
Certes, écouter ne signifiait pas forcément entendre.

[Semaine 6]

Déjà la sixième semaine. Comme le temps filait! Arielle était de retour en classe pour commencer la troisième partie du cours.

Chers étudiants, le bonjour à vous! chuchota-t-elle. Je vous ai rendu vos devoirs corrigés. Je dois dire que je suis fort contente des résultats: la moyenne est de 17,4 sur un total de 20, si l'on exclut ceux qui ne m'ont point remis leur devoir et ont donc eu zéro. Félicitations! C'est fort encourageant. Je fais circuler le corrigé du devoir 2.

Citation:
Devoir 2
20% de la note
À remettre par MP au plus tard le lundi de la 6e semaine, à 23h59


Questions courtes - 6 points

1. Quelles sont les deux obligations d'un diplomate?

Un diplomate est soumis à une obligation de présence et à une obligation d’information.


2. Nommez trois qualités que doit avoir un diplomate.

Nombreuses réponses possibles, par exemple: calme, sang froid, éloquence, intelligence, savoir inspirer confiance, loyauté, esprit d'analyse, sens de l'observation, esprit de synthèse, empathie.


3. Le poste de chancelier ressemble à quel autre métier?

Chef des services secrets


4. Quels sont les deux sens donnés au mot chambellan?

Responsable de la diplomatie et bras droit du chef d'État, qui le remplace en cas d'absence.


5. L'ignorance peut-elle être évoquée pour justifier une erreur?

Non


6. Un diplomate peut-il discuter ouvertement de son travail avec ses amis?

Non. Ou peut-être, mais à condition de faire très attention à bien respecter ses devoirs de secret et de réserve.


Mise en situation - 4 points

Messire Machin vient d'être nommé ambassadeur du duché X auprès de son voisin, le comté Y; il va donc se présenter à la chancellerie du comté Y pour y rencontrer son homologue. En même temps, le duché X déclare la guerre au duché Z, un autre voisin. Les motifs invoqués pour justifier cette guerre ne font pas l'unanimité ni dans le duché X, ni ailleurs.

1. Le chancelier du comté Y reçoit Messire Machin comme le dernier des pouilleux. Il l'injure copieusement et le renvoie chez lui. À qui le chancelier du comté Y vient-il de manquer de respect? Pourquoi?

À Messire Machin, au Duc de X et donc à tout le Duché de X.


2. Messire Machin, ulcéré, rentre chez lui et va en gargote déverser son fiel sur le duc de X, affirmant qu'il est un tyran et que cette guerre est une honte. A-t-il manqué à ses devoirs? Si oui, lequel? Sinon, pourquoi?

Oui, à son devoir de réserve.


Question à développement - 10 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, expliquez comment vous développeriez votre réseau de contacts si demain, vous étiez nommé ambassadeur auprès de la Bretagne.

Prendre contact avec la chancellerie de Bretagne et l'homologue ou le chancelier breton. Organiser un voyage de quelques semaines là-bas. Rendu sur place, profiter de toutes les occasions (tavernes, soirées mondaines, fêtes villageoises) pour lier connaissance avec des Bretons de tous milieux. Entretenir les contacts, se montrer honnête et loyal, féliciter les candidats lors des élections sans jamais prendre parti. Rester discret sur l'identité de ses contacts si ceux-ci peuvent être controversés.



Nous voici rendus à la troisième partie du cours, celle portant sur les outils législatifs du diplomate.

En effet, au-delà du contrôle des informations, le diplomate dispose de certains outils législatifs qui lui permettent de poser divers gestes pouvant largement contribuer à l'accomplissement de sa mission, à savoir la préservation de la paix. Je vous propose trois grands types d'outils qui sont les plus susceptibles de vous servir: le traité, la déclaration et la charte.

Voyons d'abord le traité, document fort connu et usité. Pouvez-vous me nommer quelques exemples de traités parmi les plus courants?





"- Dame, le cours est très enrichissant et mérite cette lenteur que vous sembliez vouloir éviter."

Elle réfléchit un instant et osa :

"- L'Alliance du Ponant n'en serait-il pas un?"feuilllle




Arielle sourit, rassurée par la réponse courtoise de l'étudiante.

Certes, il s'agit d'un outil législatif mais ce n'est pas exactement ce que j'entendais par là. Je voulais avoir plutôt des exemples de traités typiques, comme les traités de coopération judiciaire.

Y en a-t-il d'autres qui vous viennent à l'esprit?





Le Fortunat sourit en entendant évoquer l'Alliance du Ponant mais ne dit mot.

Dame je pense au Traité régissant par exemple le statut des diplomates ou bien des échanges culturels.

On peut également citer ceux de non-agression voire d'amitié.

Le premier régit le droit de circulation des diplomates sur les terres des deux États concernés et leur position face aux Lois locales. Car pour moi un diplomate se doit de se rendre sur les terres de son Etat d'affectation. Je ne vois pas comment il pourrait rencontrer des maires, des clercs ou des gens du "pays" en restant cloitré dans sa Chancellerie.
Donc durant ses voyages seul ou accompagnés il va être soumis à des évènements et aura des obligations et devoirs notamment de respecter les lois de la terre d'accueil.

Le second peut fixer les échanges universitaires, la non agression parle d'elle-même et celui d'amitié peut fixer aussi les droits et devoirs des ressortissants des deux États signataires. Il peut, en outre fixer des règles de commerce.

jehan





e traité dont je vous parle et concernant les diplomates ne concerne que les États signataires donc bi-partites voire tri-partites. Notamment il parle de l'immunité diplomatique de comment elle est attribuée ou retirée.
Cela évite que, selon la mode ancienne, on renvoie la tête du diplomate au bout d'une pique en guise de renoncement au traité d'amitié... Very Happy
Du temps de Rome on la renvoyait, coupée et conservée dans du vinaigre...de nos jours nous sommes civilisés heureusement. Le Diplomate est raccompagné en général jusqu'à la frontière par les forces de l'État où il et déclaré indésirable.jehan



La discussion allait bon train et réjouissait la vieille comtesse. Comme toujours, les interventions de Jehan étaient appropriées et justes. Arielle laissa couler les échanges un peu avant de répondre à une question.

Oui, l'idée de signer un accord est bien sûr de faire en sorte que ce dont on a convenu perdure quelque peu dans le temps, sinon le traité serait en soi absurde. Cependant, avec les changements de gouvernement, il arrive que les politiques extérieures soit complètement revues et, partant, que les traités signés par les prédécesseurs soient rompus.

Par exemple, à l'époque où j'étais ambassadrice d'Anjou, nous avions signé des traités de coopération judiciaire avec chacun de nos voisins. Or, après quelques temps, nous eûmes un nouveau duc qui estimait que les traités de ce genre étaient parfaitement inutiles; il les avait donc tous annulés, provoquant l'indignation des provinces concernées. Ce fut un lourd travail pour les ambassadeurs angevins d'atténuer les effets négatifs d'un tel geste, car la confiance mutuelle avait été ébranlée.

D'ailleurs, peu de temps après, nous plongions dans la guerre d'indépendance de l'Anjou...

Les yeux voilés par les souvenirs sanglants de sa jeunesse, Arielle fit une petite pause, le temps de chasser ces pensées pour revenir à son cours.

Mais ne nous égarons pas. Nous parlions des traités.

Un traité est en fait en contrat signé entre deux États qui s'engagent à en respecter les clauses. En principe, le traité peut donc toucher n'importe quel domaine d'intérêt où les États pourraient établir des accords, que ce soit militaire, économique, politique, diplomatique, social, culturel, ou tout autre qui puisse advenir.

À propos d'un traité, il importe de se rappeler qu'en tant que contrat, il est contraignant. Autrement dit, une fois que les États le signent, ils doivent le respecter. Ce n'est pas optionnel! Cependant, comme vous vous en rappelez, un État est souverain et traite avec les autres États d'égal à égal, et non de façon subordonnée. Cela signifie que si un État signe un traité et décide ensuite de ne pas le respecter, il n'y a pas d'autorité supérieure pouvant venir l'obliger à le faire. Toutefois, en brisant les termes de son contrat, l'État s'expose à une revanche de la part de son partenaire floué. Cela peut aller du simple blâme à une déclaration de guerre, en passant par des représailles commerciales. On ne doit donc jamais signer un traité à la légère.

Étalant devant elle des parchemins à l'allure officielle, elle enchaîna.

Un traité se divise généralement en deux grandes parties.

La première, qui sert en quelque sorte d'introduction, est nommée préambule. Ce ne sont pas tous les traités qui en ont un mais il est préférable d'en inclure si vous composez un traité. Il énonce rapidement les raisons qui ont poussé les États à établir ce contrat, les grands principes qui sous-tendent le traité, de même que les autres documents (traités, déclarations ou chartes) qui sont importants à considérer pour comprendre dans quel contexte s'insère le traité en question. Un préambule peut donc ressembler à ceci:

Citation:
Le Duché de X,
Le Comté de Y,
- Considérant qu'ils sont des partenaires naturels de par leur proximité géographique, historique et culturelle,
- Conscients des avantages mutuels qu'ils tirent de leurs échanges commerciaux,
- Convaincus de la nécessité d'assurer la stabilité des routes commerciales pour leur épanouissement économique commun,
- Reconnaissant l'importance d'échanges économiques sains pour la préservation de la paix dans la région,
- Rappelant le Traité de coopération économique qui favorisait les échanges entre X et Y sous le règne du duc Machin,
Conviennent de ce qui suit :


La deuxième partie est le corps principal du traité, là où l'on énonce les articles, qui peuvent être regroupés en sections selon les thèmes visés. Chacun de ces articles doit contenir une seule idée mais peut être décliné en plusieurs alinéas qui développeront cette idée. Par exemple:

Citation:
SECTION I: DE LA COOPÉRATION

Article premier

1. Le Duché de X et le Comté de Y (ci-après les parties) s'engagent à coopérer dans leurs échanges commerciaux.
2. Les Commissaires au commerce des parties sont des partenaires commerciaux.
3. Les villes et villages des parties entretiennent entre elles des liens économiques sains et paisibles.

Article 2

1. Les parties à ce traité s'engagent à commercer entre elles de façon préférentielle mais non exclusive.

SECTION II: DE LA PROTECTION DES MARCHANDS

Article 3

1. Chacune des parties assure la protection des marchands envoyés par l'autre partie lorsque ceux-ci se trouvent à l'intérieur des limites de son territoire.

Il est important de penser à inclure dans le traité tous les éléments susceptibles d'être pertinents pour la bonne compréhension du contrat, comme les limites géographiques et temporelles du traité, par exemple. De cette façon, on évite à tous les mauvaises surprises.

Pour être en vigueur, un traité doit porter la signature et le sceau de chaque chef d'État concerné et celle d'un témoin, généralement le chancelier. Un ambassadeur n'est pas autorité à signer un traité au nom de l'État qu'il représente. Ce qu'il peut faire, par contre, c'est le rédiger et le proposer.

Y a-t-il des questions?arielle





En Poitou, nous avons pour coutume de mettre en signature, après celle du Comte qui valide le texte, celle du Chancelier comme témoin mais aussi celle du diplomate qui a œuvré pour que le texte prenne forme et soit signé. Cela est une maigre reconnaissance de ses mérites puisque le plus souvent le rôle d'un diplomate est assez obscur et malheureusement peu reconnu. Rares sont ceux qui reçoivent récompense de leur investissement à la réussite d'une négociation.

Par expérience je confirme que le texte, autant que de possible, doit en effet traiter d'un maximum de possibilité. Il arrive trop souvent que le manque de précisions amène des soucis ultérieurs. Soucis parfois susceptibles de remettre en cause le texte tout entier.

Par exemple un traité de coopération judiciaire dans lequel ne figure pas un délai de réponse d'une des deux parties peut amener qu'un jugement soit porté en cours d'appel l'un des États estimant que l'autre a jugé trop vite et de manière non correcte.

De même un texte prévoyant une certaine forme de coopération ou d'aide, si celle-ci n'est pas clairement définie, peut-il laisser accroire d'une possible manœuvre en vue de léser un État tiers, créant ainsi de sa part la croyance en une coalition contre lui.

Les meilleurs intentions se retrouvent donc causes de tensions ce qui est l'effet exactement contraire de celui recherché.

Une nouvelle fois le Fortunat trouva qu'il se laissait gagner par le sujet et peut être avait il involontairement empiété sur le cours de la Comtesse à qui il adressa un sourire un peu contrit en guise d'excuses.

jehan





Arielle acquiesça aux paroles de Jehan, le sourire aux lèvres.

C'est exact.

Comme nous n'avons pas énormément de temps, je vous annonce tout de suite le devoir 3, que je vous demande de me remettre au plus tard lundi prochain, le 10 mai, à 23h59.

Citation:
Devoir 3
20% de la note
À remettre par MP au plus tard le lundi de la 8e semaine, à 23h59


Questions courtes - 6 points

1. Quel genre de charte est le plus courant en diplomatie?
2. Quelle est la différence entre le traité et la déclaration?
3. Comment s'appelle la partie d'introduction d'un traité?
4. Combien d'idées peuvent être incluses dans un article?
5. Qui peut rédiger un traité?
6. Qui peut signer un traité?

Mise en situation - 4 points

Après de longues négociations, le Royaume de X et le Royaume de Y ont signé un traité de non-agression dans lequel chacun s'engage à ne pas reconnaître la souveraineté d'une province que l'autre considérerait rebelle. Or, dans le Royaume de Y, la province de Truc vient de déclarer son indépendance et le Roy de Y est en train d'assembler son ost afin de mater ce qu'il considère comme une rébellion.

1. Si le Royaume de X accepte de recevoir en audience privée le chancelier de Truc, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?
2. Si le Royaume de X déclare publiquement que le Royaume de Y et la province de Truc doivent faire la paix et se propose pour servir de médiateur, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?

Question à développement - 10 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, rédigez une déclaration en supposant que vous êtes le chancelier des Flandres et que l'Artois vient d'attaquer Compiègne.


Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour répondre à la question à développement, n'hésitez pas à le demander ici.

Bien, je continue avec le prochain point.

La déclaration est un outil beaucoup plus souple que le traité, car comme son nom l'indique, elle n'est là que pour permettre à l'État de déclarer quelque chose, sans pour autant que ce soit contraignant pour lui ou pour quiconque. Ce n'est donc pas un contrat et il n'est guère nécessaire de tomber d'accord avec un autre État pour signer une déclaration.

Il peut s'agir d'une prise de position à propos d'une situation donnée. Par exemple, si le Duché X décide d'attaquer le Comté Y, le Duché Z peut exprimer son indignation par une déclaration où il condamnera le recours à la violence et appellera X et Y à faire la paix.

Ce peut aussi être un simple vœu d'amitié entre deux États qui souhaitent développer plus étroitement leurs relations sans pour autant aller jusqu'à signer un traité pour ce faire.

Enfin, une déclaration peut être faite sur n'importe quoi à propos duquel l'État souhaite s'exprimer. C'est là un outil simple mais très utile en diplomatie car il permet de lancer des messages clairs à sa population et aux autres États sans que l'on soit contraints par un traité.

Une petite pause pour reprendre son souffle. Arielle n'aimait pas passer si vite sur la matière mais, ayant pris tant de retard sur le plan de cours, elle n'avait plus le choix.

Une charte, quant à elle, est une sorte de traité solennel qui établit les fondations d'une structure plus durable. Elle est donc très contraignante car elle est la base à partir de laquelle l'État doit élaborer ses autres traités et déclarations. Vous remarquerez qu'il peut y avoir des chartes à l'interne dans un État, par exemple pour instituer une assemblée de la noblesse dans un pays donné. Dans le domaine de la diplomatie, les chartes les plus fréquentes sont celles établies lors d'une alliance entre deux ou plusieurs États.

La charte doit nécessairement être pensée pour être effective à long terme. Ce serait en effet un non-sens de faire une charte pour quelque chose d'éphémère! Au contraire d'un traité, il n'y a généralement pas de date d'expiration prévue aux clauses de la charte. Pour cette raison et parce qu'elle servira de base à tout le reste, il convient de se montrer très prudent avant de signer une charte. Il faut penser aux conséquences qu'icelle aura à travers le temps et peser chaque mot afin d'être certain que la charte sera fonctionnelle et satisfaisante pour tous.

Y a-t-il des questions?





Auxane avait une question enfin elle espérait que le professeur puisse lui répondre.

- Oui professeur j'ai éventuellement une question. Est ce que la déclaration est établit de la même manière que le traité c'est à dire avec plusieurs parties ou c'est juste un texte dans lequel un duché ou un comté donne sa position sur quelconque situation ?





Il s'agit d'un texte où un État rend publique son opinion sur un sujet donné. Ainsi, il est généralement émis par un seul État.

Il peut cependant arriver que deux États ou plus se mettent d'accord pour émettre une déclaration commune, s'ils partagent leur opinion sur un sujet particulier. Dans tous les cas, cela demeure une simple déclaration et n'implique aucunement des engagements solennels; il s'agit simplement de lancer un message.

[Semaine 7]

Arielle enchaîna, sachant qu'il restait encore beaucoup à dire avant la fin de cette séance.

Comme nous l'avons vu, les États peuvent signer des traités sur n'importe quel sujet sur lesquels ils souhaitent conclure un contrat. Néanmoins, certains traités sont plus habituels que d'autres, bien entendu. Vous en avez tous vu ou entendu parler de certains. Chacun a son utilité.

Parlons d'abord d'un traité sur le statut d'ambassadeurs. D'aucuns diront que c'est inutile, que du blabla alourdissant inutilement le travail du Conseil. Sachez que bien que l'utilité d'un tel traité soit moins évidente et concrète que pour les autres, il reste que cela peut certainement servir. Un tel contrat permet en effet d'officialiser et d'encadrer le travail des ambassadeurs avec leurs homologues, en plus de souligner l'importance que l'État accorde à ses relations avec l'autre État. La diplomatie étant, comme la politique, affaire de symboles, c'est là un message important qu'on peut lancer à nos voisins.

Il y a également le traité de coopération judiciaire, qui est probablement le premier à vous être venu à l'esprit. C'est en effet le plus courant et le plus galvaudé. Il s'agir d'établir une collaboration entre les services policiers et judiciaires de façon à arrêter des malfaiteurs qui se seraient échappés. Souvent, les provinces tentent d'en signer avec toutes les autres sans réfléchir à l'applicabilité de ses clauses, notamment si la distance géographique rend difficile les communications. Or, il est pire de ne pas respecter ses contrats que de ne pas les signer dès le départ.

Le traité de coopération économique, de son côté, permet de régulariser certains aspects commerciaux entre les Commissaires au commerce et les maires dans chacun des États. Il peut s'agir d'une simple facilitation de commerce, ou parfois même une entente préférentielle entre les deux. Attention toutefois à ne pas faire de promesses trop contraignantes en ce sens.

Quant à lui, le traité d'amitié peut être considéré comme le point de départ d'une relation plus étroite et durable qui, à terme, pourrait mener à une alliance. En effet, on ne signe pas de tels traités avec tous nos voisins, ce serait absurde. Le traité d'amitié veut donc officialiser un ensemble d'échanges amicaux entre deux États. Encore une fois, la principale fonction de ce traité est symbolique: elle envoie le message d'un rapprochement significatif entre deux provinces.

Enfin, le traité de paix vient mettre un terme à une situation de conflit armé entre deux États. Il est donc ponctuel en ce sens qu'il vient répondre à un besoin immédiat et ne s'applique qu'à un certain moment pour faire cesser une guerre en particulier. Il faut faire attention à ne pas inclure n'importe quoi dans un tel traité: il ne s'agit que de ramener la paix, non de conclure d'autres ententes. Nous verrons dans l'année 2 de ce cours comment éviter les pièges dans la négociation d'un tel traité.

La comtesse prit une gorgée d'eau afin d'apaiser sa gorge irritée par tant de paroles.

Rappelez-vous qu'un traité ne doit jamais être signé à la légère; chacun doit être soigneusement étudié auparavant. Toutefois, refuser de signer un traité qu'un autre État nous propose peut également froisser ce dernier et créer ce qu'on appelle un incident diplomatique. Il importe de savoir refuser avec tact soit en proposant des modifications au texte de manière à ce que le traité devienne acceptable pour les deux parties, soit en soumettant un autre traité comme alternative, afin de montrer à l'autre que ce que l'on rejette, c'est un contrat précis, non la relation avec lui.

Dans le même ordre d'idées, il faut éviter de s'offusquer si un État décide de ne pas signer un certain traité avec nous. Si l'on respecte sa souveraineté, on lui accorde le droit de prendre ses propres décisions; cela implique de rechercher un accord qui satisfasse les deux parties plutôt que de tenter d'imposer son point de vue.

Y a-t-il des questions avant que nous passions à l'étude de quelques textes?areille














ehan écoutait et notait. Il complétait son savoir de précieux principes. Même s'il maitrisait la plupart, il ne trouvait pas inutile de les revoir en détail.
Lorsque le professeur évoqua le traité sur le statut des diplomates il sourit ayant entendu parler, il ne savait plus dans quel État, d'un diplomate traité comme le dernier des derniers faute justement de ce traité entre son État et celui d'accueil.

Dame je suis de votre avis. Les traités concernant les diplomates ont toujours été de ma part un des premiers signe d'une volonté d'établir des relations entre le Poitou et les autres États. Ils suivaient, en général, une déclaration d'amitié ouvrant ainsi la voie à des échanges plus poussés en divers domaines selon le degré de rapprochement souhaité.
Certes c'est du travail en plus mais aussi cela permet à un jeune diplomate de se faire les dents et à apprendre le métier.







En effet, bien que ces traités ne soient pas absolument nécessaires pour établir des relations diplomatiques, il vaut tout de même mieux envisager de tels traités afin de commencer avec de solides bases. Cela évite par la suite bien des malentendus et des frustrations.

Un regard à ses parchemins permit à Arielle de voir où elle en était.

[Semaine 8]

Normalement, je vous aurais à présent fait étudier deux traités afin que vous vous exerciez à en juger la qualité. Cependant, puisque le temps nous presse et que ce point n'est pas essentiel à la réussite du cours, je vais vous présenter notre dernier sujet avant de passer à la révision. Il sera succinct mais vous aidera à mieux comprendre comment s'articule la diplomatie dans l'espace francophone du monde connu. Il s'agit d'un tour d'horizon des principales institutions diplomatiques.

Nous avons vu la diplomatie au niveau provincial. Il s'agit des différentes chancelleries où la plupart des diplomates commencent leur carrière. À ce niveau, on trouve de nombreux ambassadeurs et chanceliers plus ou moins expérimentés et compétents. Les traités y sont nombreux, trop souvent mécaniques et irréfléchis.

Il y a également un organe particulier en France qui s'occupe de la diplomatie commune de toutes les provinces du Domaine Royal. Remplaçant à l'occasion les chancelleries dans leur prérogatives, le Salon des Diplomates du Domaine Royal permet aux chanceliers et Secrétaires d'État de chacune des provinces du DR de se rencontrer pour organiser ensemble leur diplomatie et leurs communications.

Par ailleurs, il existe plusieurs grandes alliances qui, si elles ne fondent pas nécessairement une chancellerie spécifique à leur union, doivent tout de même être prises en compte dans le ballet diplomatique. En mon temps, j'ai bien connu l'alliance angevino-bretonne, dont les effets se sont particulièrement fait sentir pendant les guerres d'indépendance de ces deux provinces. Depuis, les relations entre les deux se sont considérablement détériorées et l'alliance a été dissoute. Il en va de même, il me semble, pour l'Alliance du Nord, qui a déjà uni la Normandie, l'Artois et les Flandres. Je crois qu'elle a également été dissoute suite à de graves tensions entre ses membres. L'Alliance du Centre, aussi connue sous l'acronyme ADC, fut longtemps crainte pour sa puissance et son unité. Depuis, elle a perdu en force et en cohérence, au point où on se demande parfois si elle existe encore.

Pouvez-vous également identifier d'autres alliances actuelles?

Les prunelles d'Arielle consultèrent les étudiants un instant avant de poursuivre.

Il convient également de connaître l'existence en France du traité Maathis, du nom d'un de mes anciens collègues qui a jeté les bases de ce document. Il s'agit d'un grand traité multilatéral, c'est-à-dire qu'il regroupe de nombreux signataires qui y ont adhéré un peu comme dans une alliance, mais de façon plus souple. Il vise à favoriser la collaboration entre ses parties, en particulier au niveau judiciaire.

Un nuage passa dans le regard de la comtesse à l'évocation de ce traité. Sans commenter plus avant, cette dernière enchaîna.

Enfin, à la hauteur des royaumes et des empires, nous retrouvons d'autres chancelleries dont la mission est d'assurer le dialogue entre elles; normalement, elles s'occupent essentiellement des affaires concernant les royaumes ou les empires en entier et ne se mêlent pas des affaires provinciales. À ce niveau, nous retrouvons très peu de traités. Toutefois, c'est le dialogue, le réseau de relations, la qualité des informations et la présence intelligente qui priment, contribuant à l'influence totale du royaume ou de l'empire représentés.

Du côté français, il s'agit des Ambassades royales de France, que j'ai largement construites et longuement dirigées, avant de confier cette institution à mon ami et ancien assistant, Val1, qui est désormais Grand Ambassadeur royal. Son équipe est réduite par rapport à une chancellerie provinciale car bien sûr, il n'y a pas autant de royaumes que de provinces.

Enfin, du côté du Sainct-Empire, vous retrouverez la Chancellerie impériale, que je connais malheureusement fort peu. Ce que je puis vous en dire, c'est que la chancellerie impériale a récemment été reconstruite. Feu le duc de Bresse, Leg l'Ancien di Cesarini, avait laissé la chancellerie à l'abandon et donc après bien des soucis, un nouveau chancelier impérial a été nommé. Son nom est Roi-Lézard. L'un de ses adjoints est notre recteur, Sébastien Pirlet. La chancelleri impériale est construite selon le même modèle que les Ambassades royales françaises. La France est l'un de leurs interlocuteurs avec un représentant pour chaque royaume. Il y a des diplomates qui ont la charge de garder le contact, nouer le dialogue avec les pays se dissociant des autres, par exemple la Catalogne ou Valence, bref le travail classique demandé à tout diplomate travaillant pour l'État. Peu de traités ont été signés, à part le traité de non agression avec la France.

[b]Le Fortunat écouta et suivit les explications. Il avait été impliqué dans certaines de ces alliances dont l'ADC qu'il avait tenté de sortir de sa léthargie maladive. Hélas la politique suivit par l'ADC avait conduit le Poitou à s'en retirer.

Dame j'ai fort bien connu l'ADC le Poitou ayant compté au nombre des fondateurs et des chefs de file.
Par contre lorsque la direction prise par cette Alliance visa à s'attaquer au Berry pas uniquement en réponse à un acte mais en visant la mise à terre de son Duc, le Poitou décida de se retirer. S'il admettait une réponse, cela étant fixé dans les bases de l'Alliance, il ne pouvait cautionner un acharnement.

Je peux vous citer l'Alliance du Ponant comme récente. J'éviterai de me lancer à en parler cependant car étant peu ou prou à son origine je me laisse facilement emporter à en discuter durant des heures et des heures...
Nous pouvons citer également l'Alliance des Deux Fleuves toute récente regroupant je crois le BA et un État du Sud.

Dame pourriez vous avoir la bonté de me dire où je puis trouver un exemplaire du traité Maathis. Je le cherche en vain je dois dire depuis longtemps sans pouvoir le trouver.jehan



Hum... Excellente question. Je suis persuadée que l'on vous en fournira une copie si vous en faites la demande auprès de la chancellerie de Bourgogne.arielle



Arielle sourit, heureuse de lire l'intérêt dans les yeux des étudiants.

À la bibliothèque, ce serait très bien. Merci beaucoup.

À propos du traité Maathis, il y a bien sûr des avantages et des inconvénients à le signer. Certes, il permet d'assurer une grande cohérence judiciaire entre de nombreuses provinces, ce qui peut faciliter la coopération entre icelles mais peut aussi se révéler passablement difficile à gérer. En outre, cela enlève aux provinces la possibilité de faire leurs choix individuels quant aux clauses du traité et aux partenaires avec qui ils font affaire; en d'autres mots, cela limite leur souveraineté en la matière.

Ce qui importe, c'est de respecter le choix d'une province de le signer ou non. En l'occurrence, à l'époque où j'étais chancelière béarnaise, la Bourgogne a fait l'erreur de montrer un profond mépris envers le Béarn lorsque ce dernier a fait le choix de ne pas signer ce traité. Le chancelier de l'époque, un grossier personnage d'une incompétence rare, m'avait traitée comme une novice imbécile et, au lieu de simplement accepter le choix souverain du Béarn, avait entrepris une campagne de salissage à mon endroit.

Il va sans dire que c'est la diplomatie bourguignonne qui a le plus souffert de cet épisode malheureux. Un tel comportement ne peut qu'altérer la crédibilité d'une chancellerie.

Cela dit, la comtesse fouilla dans ses parchemins à la recherche des résultats du dernier devoir.

Je vous ai remis vos notes pour le devoir 3. La moyenne est de 16,7. Plusieurs d'entre vous ont perdu des points dans la mise en situation qui, je l'admets, était difficile. Voici le corrigé:

Citation:
Devoir 3
20% de la note
À remettre par MP au plus tard le lundi de la 8e semaine, à 23h59


Questions courtes - 6 points

1. Quel genre de charte est le plus courant en diplomatie?

Les chartes les plus fréquentes sont celles établies lors d'une alliance entre deux ou plusieurs États.


2. Quelle est la différence entre le traité et la déclaration?

Le traité est en fait un contrat entre deux États qui s'engagent à en respecter les clauses. La déclaration est un outil beaucoup plus souple que le traité, car comme son nom l'indique, elle n'est là que pour permettre à l'État de déclarer quelque chose, sans pour autant que ce soit contraignant pour lui ou pour quiconque.


3. Comment s'appelle la partie d'introduction d'un traité?

Le préambule.


4. Combien d'idées peuvent être incluses dans un article?

Une seule, mais elle peut être déclinée en plusieurs alinéas qui viendront préciser les éléments constituant cette idée.


5. Qui peut rédiger un traité?

L'ambassadeur, le chancelier, le chef d'État ou un Conseiller.


6. Qui peut signer un traité?

Le chef d'État et le chancelier.



Mise en situation - 4 points

Après de longues négociations, le Royaume de X et le Royaume de Y ont signé un traité de non-agression dans lequel chacun s'engage à ne pas reconnaître la souveraineté d'une province que l'autre considérerait rebelle. Or, dans le Royaume de Y, la province de Truc vient de déclarer son indépendance et le Roy de Y est en train d'assembler son ost afin de mater ce qu'il considère comme une rébellion.

1. Si le Royaume de X accepte de recevoir en audience privée le chancelier de Truc, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?

Non, ce n'est pas une dérogation. Le fait que ce soit une audience privée est déterminant: cela n'implique pas une reconnaissance officielle de la souveraineté de Truc. Par contre, il faut tout de même se montrer prudent car un tel entretien pourrait paraître louche aux yeux du Royaume de Y.


2. Si le Royaume de X déclare publiquement que le Royaume de Y et la province de Truc doivent faire la paix et se propose pour servir de médiateur, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?

Oui, c'est une dérogation au traité, car en faisant cela, le Royaume de X dit implicitement que le Royaume de Y et la province de Truc sont deux entités différentes. S'il voulait respecter le traité, il considérerait cette question comme étant une affaire interne au Royaume de Y et ne s'en mêlerait pas par respect pour la souveraineté de Y.



Question à développement - 10 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, rédigez une déclaration en supposant que vous êtes le chancelier des Flandres et que l'Artois vient d'attaquer Compiègne.

La réponse peut énormément varier d'un étudiant à l'autre. L'important est d'abord, bien sûr, de se montrer très courtois et de ne pas accabler l'Artois outre mesure car il lui faut tout de même préserver ses relations avec lui, surtout considérant la position géographique des Flandres (il lui faut passer par l'Artois pour accéder au reste de la France). Il s'agit donc essentiellement de se prononcer contre cet acte de guerre, de déplorer le recours à la violence et d'inviter les parties à négocier pour en revenir à la paix.



Y a-t-il des questions avant que je vous soumette l'examen final?

Citation:
Examen final
40% de la note
À remettre par MP au plus tard le jeudi 20 mai, à 23h59


Questions courtes - 10 points

1. Quelle est la différence entre le politicien et le diplomate?
2. Quelle est la différence entre le traité et la déclaration?
3. Quel est le principal pouvoir du diplomate?
4. Combien d'idées peuvent être incluses dans un article?
5. Qui peut rédiger un traité?
6. Quels sont les deux principes de la souveraineté?
7. Quelles sont les deux obligations d'un diplomate?
8. Comment s'appelle la partie d'introduction d'un traité?
9. Un diplomate peut-il discuter ouvertement de son travail avec ses amis?
10. Quel genre de charte est le plus courant en diplomatie?

Mise en situation - 10 points

Examinons deux provinces voisines: Machin, qui est dans le Royaume X et Truc, dans le Royaume Y. Aucune ne fait partie du Domaine Royal. Il y a un traité de non-agression entre les deux royaumes. Or, la province de Machin a envoyé des troupes à la frontière de la province de Truc et lui a pris un nœud qu'elle considère sienne. La province de Truc est scandalisée et considère cette intrusion comme une déclaration de guerre.

1. Le traité de non-agression entre les deux royaumes a-t-il été transgressé? Pourquoi?
2. La province de Truc a-t-elle raison de dire que sa souveraineté a été bafouée? Pourquoi?
3. L'Ost royal du Royaume Y peut-il venir aider la province de Truc? Pourquoi?
4. Les diplomates royaux de chaque royaume peuvent-ils se proposer comme médiateurs dans ce conflit? Pourquoi?
5. Dans les négociations de paix, la province de Machin n'accepte de rendre le nœud qu'à la condition que Truc signe avec elle une entente de coopération économique hautement favorable pour Machin. Le traité de paix doit-il déterminer les clauses de cette entente? Pourquoi?

Question à développement - 20 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, rédigez un court traité de coopération judiciaire à négocier entre Toulouse et l'Armagnac & Comminges.

_________________

j'ai éventuellement une question. Est ce que la déclaration est établit de la même manière que le traité c'est à dire avec plusieurs parties ou c'est juste un texte dans lequel un duché ou un comté donne sa position sur quelconque situation ?

Il s'agit d'un texte où un État rend publique son opinion sur un sujet donné. Ainsi, il est généralement émis par un seul État.

Il peut cependant arriver que deux États ou plus se mettent d'accord pour émettre une déclaration commune, s'ils partagent leur opinion sur un sujet particulier. Dans tous les cas, cela demeure une simple déclaration et n'implique aucunement des engagements solennels; il s'agit simplement de lancer un message.


[Semaine 7]

Arielle enchaîna, sachant qu'il restait encore beaucoup à dire avant la fin de cette séance.

Comme nous l'avons vu, les États peuvent signer des traités sur n'importe quel sujet sur lesquels ils souhaitent conclure un contrat. Néanmoins, certains traités sont plus habituels que d'autres, bien entendu. Vous en avez tous vu ou entendu parler de certains. Chacun a son utilité.

Parlons d'abord d'un traité sur le statut d'ambassadeurs. D'aucuns diront que c'est inutile, que du blabla alourdissant inutilement le travail du Conseil. Sachez que bien que l'utilité d'un tel traité soit moins évidente et concrète que pour les autres, il reste que cela peut certainement servir. Un tel contrat permet en effet d'officialiser et d'encadrer le travail des ambassadeurs avec leurs homologues, en plus de souligner l'importance que l'État accorde à ses relations avec l'autre État. La diplomatie étant, comme la politique, affaire de symboles, c'est là un message important qu'on peut lancer à nos voisins.

Il y a également le traité de coopération judiciaire, qui est probablement le premier à vous être venu à l'esprit. C'est en effet le plus courant et le plus galvaudé. Il s'agir d'établir une collaboration entre les services policiers et judiciaires de façon à arrêter des malfaiteurs qui se seraient échappés. Souvent, les provinces tentent d'en signer avec toutes les autres sans réfléchir à l'applicabilité de ses clauses, notamment si la distance géographique rend difficile les communications. Or, il est pire de ne pas respecter ses contrats que de ne pas les signer dès le départ.

Le traité de coopération économique, de son côté, permet de régulariser certains aspects commerciaux entre les Commissaires au commerce et les maires dans chacun des États. Il peut s'agir d'une simple facilitation de commerce, ou parfois même une entente préférentielle entre les deux. Attention toutefois à ne pas faire de promesses trop contraignantes en ce sens.

Quant à lui, le traité d'amitié peut être considéré comme le point de départ d'une relation plus étroite et durable qui, à terme, pourrait mener à une alliance. En effet, on ne signe pas de tels traités avec tous nos voisins, ce serait absurde. Le traité d'amitié veut donc officialiser un ensemble d'échanges amicaux entre deux États. Encore une fois, la principale fonction de ce traité est symbolique: elle envoie le message d'un rapprochement significatif entre deux provinces.

Enfin, le traité de paix vient mettre un terme à une situation de conflit armé entre deux États. Il est donc ponctuel en ce sens qu'il vient répondre à un besoin immédiat et ne s'applique qu'à un certain moment pour faire cesser une guerre en particulier. Il faut faire attention à ne pas inclure n'importe quoi dans un tel traité: il ne s'agit que de ramener la paix, non de conclure d'autres ententes. Nous verrons dans l'année 2 de ce cours comment éviter les pièges dans la négociation d'un tel traité.

La comtesse prit une gorgée d'eau afin d'apaiser sa gorge irritée par tant de paroles.

Rappelez-vous qu'un traité ne doit jamais être signé à la légère; chacun doit être soigneusement étudié auparavant. Toutefois, refuser de signer un traité qu'un autre État nous propose peut également froisser ce dernier et créer ce qu'on appelle un incident diplomatique. Il importe de savoir refuser avec tact soit en proposant des modifications au texte de manière à ce que le traité devienne acceptable pour les deux parties, soit en soumettant un autre traité comme alternative, afin de montrer à l'autre que ce que l'on rejette, c'est un contrat précis, non la relation avec lui.

Dans le même ordre d'idées, il faut éviter de s'offusquer si un État décide de ne pas signer un certain traité avec nous. Si l'on respecte sa souveraineté, on lui accorde le droit de prendre ses propres décisions; cela implique de rechercher un accord qui satisfasse les deux parties plutôt que de tenter d'imposer son point de vue.

Y a-t-il des questions avant que nous passions à l'étude de quelques textes?

Dame je suis de votre avis. Les traités concernant les diplomates ont toujours été de ma part un des premiers signe d'une volonté d'établir des relations entre le Poitou et les autres États. Ils suivaient, en général, une déclaration d'amitié ouvrant ainsi la voie à des échanges plus poussés en divers domaines selon le degré de rapprochement souhaité.
Certes c'est du travail en plus mais aussi cela permet à un jeune diplomate de se faire les dents et à apprendre le métier.

En effet, bien que ces traités ne soient pas absolument nécessaires pour établir des relations diplomatiques, il vaut tout de même mieux envisager de tels traités afin de commencer avec de solides bases. Cela évite par la suite bien des malentendus et des frustrations.

Un regard à ses parchemins permit à Arielle de voir où elle en était.

[Semaine 8]

Normalement, je vous aurais à présent fait étudier deux traités afin que vous vous exerciez à en juger la qualité. Cependant, puisque le temps nous presse et que ce point n'est pas essentiel à la réussite du cours, je vais vous présenter notre dernier sujet avant de passer à la révision. Il sera succinct mais vous aidera à mieux comprendre comment s'articule la diplomatie dans l'espace francophone du monde connu. Il s'agit d'un tour d'horizon des principales institutions diplomatiques.

Nous avons vu la diplomatie au niveau provincial. Il s'agit des différentes chancelleries où la plupart des diplomates commencent leur carrière. À ce niveau, on trouve de nombreux ambassadeurs et chanceliers plus ou moins expérimentés et compétents. Les traités y sont nombreux, trop souvent mécaniques et irréfléchis.

Il y a également un organe particulier en France qui s'occupe de la diplomatie commune de toutes les provinces du Domaine Royal. Remplaçant à l'occasion les chancelleries dans leur prérogatives, le Salon des Diplomates du Domaine Royal permet aux chanceliers et Secrétaires d'État de chacune des provinces du DR de se rencontrer pour organiser ensemble leur diplomatie et leurs communications.

Par ailleurs, il existe plusieurs grandes alliances qui, si elles ne fondent pas nécessairement une chancellerie spécifique à leur union, doivent tout de même être prises en compte dans le ballet diplomatique. En mon temps, j'ai bien connu l'alliance angevino-bretonne, dont les effets se sont particulièrement fait sentir pendant les guerres d'indépendance de ces deux provinces. Depuis, les relations entre les deux se sont considérablement détériorées et l'alliance a été dissoute. Il en va de même, il me semble, pour l'Alliance du Nord, qui a déjà uni la Normandie, l'Artois et les Flandres. Je crois qu'elle a également été dissoute suite à de graves tensions entre ses membres. L'Alliance du Centre, aussi connue sous l'acronyme ADC, fut longtemps crainte pour sa puissance et son unité. Depuis, elle a perdu en force et en cohérence, au point où on se demande parfois si elle existe encore.

Pouvez-vous également identifier d'autres alliances actuelles?

Les prunelles d'Arielle consultèrent les étudiants un instant avant de poursuivre.

Il convient également de connaître l'existence en France du traité Maathis, du nom d'un de mes anciens collègues qui a jeté les bases de ce document. Il s'agit d'un grand traité multilatéral, c'est-à-dire qu'il regroupe de nombreux signataires qui y ont adhéré un peu comme dans une alliance, mais de façon plus souple. Il vise à favoriser la collaboration entre ses parties, en particulier au niveau judiciaire.

Un nuage passa dans le regard de la comtesse à l'évocation de ce traité. Sans commenter plus avant, cette dernière enchaîna.

Enfin, à la hauteur des royaumes et des empires, nous retrouvons d'autres chancelleries dont la mission est d'assurer le dialogue entre elles; normalement, elles s'occupent essentiellement des affaires concernant les royaumes ou les empires en entier et ne se mêlent pas des affaires provinciales. À ce niveau, nous retrouvons très peu de traités. Toutefois, c'est le dialogue, le réseau de relations, la qualité des informations et la présence intelligente qui priment, contribuant à l'influence totale du royaume ou de l'empire représentés.

Du côté français, il s'agit des Ambassades royales de France, que j'ai largement construites et longuement dirigées, avant de confier cette institution à mon ami et ancien assistant, Val1, qui est désormais Grand Ambassadeur royal. Son équipe est réduite par rapport à une chancellerie provinciale car bien sûr, il n'y a pas autant de royaumes que de provinces.

Enfin, du côté du Sainct-Empire, vous retrouverez la Chancellerie impériale, que je connais malheureusement fort peu. Ce que je puis vous en dire, c'est que la chancellerie impériale a récemment été reconstruite. Feu le duc de Bresse, Leg l'Ancien di Cesarini, avait laissé la chancellerie à l'abandon et donc après bien des soucis, un nouveau chancelier impérial a été nommé. Son nom est Roi-Lézard. L'un de ses adjoints est notre recteur, Sébastien Pirlet. La chancelleri impériale est construite selon le même modèle que les Ambassades royales françaises. La France est l'un de leurs interlocuteurs avec un représentant pour chaque royaume. Il y a des diplomates qui ont la charge de garder le contact, nouer le dialogue avec les pays se dissociant des autres, par exemple la Catalogne ou Valence, bref le travail classique demandé à tout diplomate travaillant pour l'État. Peu de traités ont été signés, à part le traité de non agression avec la France.




Le Fortunat écouta et suivit les explications. Il avait été impliqué dans certaines de ces alliances dont l'ADC qu'il avait tenté de sortir de sa léthargie maladive. Hélas la politique suivit par l'ADC avait conduit le Poitou à s'en retirer.

Dame j'ai fort bien connu l'ADC le Poitou ayant compté au nombre des fondateurs et des chefs de file.
Par contre lorsque la direction prise par cette Alliance visa à s'attaquer au Berry pas uniquement en réponse à un acte mais en visant la mise à terre de son Duc, le Poitou décida de se retirer. S'il admettait une réponse, cela étant fixé dans les bases de l'Alliance, il ne pouvait cautionner un acharnement.

Je peux vous citer l'Alliance du Ponant comme récente. J'éviterai de me lancer à en parler cependant car étant peu ou prou à son origine je me laisse facilement emporter à en discuter durant des heures et des heures...
Nous pouvons citer également l'Alliance des Deux Fleuves toute récente regroupant je crois le BA et un État du Sud.

Dame pourriez vous avoir la bonté de me dire où je puis trouver un exemplaire du traité Maathis. Je le cherche en vain je dois dire depuis longtemps sans pouvoir le trouver.






Arielle sourit, heureuse de lire l'intérêt dans les yeux des étudiants.

À la bibliothèque, ce serait très bien. Merci beaucoup.

À propos du traité Maathis, il y a bien sûr des avantages et des inconvénients à le signer. Certes, il permet d'assurer une grande cohérence judiciaire entre de nombreuses provinces, ce qui peut faciliter la coopération entre icelles mais peut aussi se révéler passablement difficile à gérer. En outre, cela enlève aux provinces la possibilité de faire leurs choix individuels quant aux clauses du traité et aux partenaires avec qui ils font affaire; en d'autres mots, cela limite leur souveraineté en la matière.

Ce qui importe, c'est de respecter le choix d'une province de le signer ou non. En l'occurrence, à l'époque où j'étais chancelière béarnaise, la Bourgogne a fait l'erreur de montrer un profond mépris envers le Béarn lorsque ce dernier a fait le choix de ne pas signer ce traité. Le chancelier de l'époque, un grossier personnage d'une incompétence rare, m'avait traitée comme une novice imbécile et, au lieu de simplement accepter le choix souverain du Béarn, avait entrepris une campagne de salissage à mon endroit.

Il va sans dire que c'est la diplomatie bourguignonne qui a le plus souffert de cet épisode malheureux. Un tel comportement ne peut qu'altérer la crédibilité d'une chancellerie.

Cela dit, la comtesse fouilla dans ses parchemins à la recherche des résultats du dernier devoir.

Je vous ai remis vos notes pour le devoir 3. La moyenne est de 16,7. Plusieurs d'entre vous ont perdu des points dans la mise en situation qui, je l'admets, était difficile. Voici le corrigé:

Citation :

Devoir 3
20% de la note
À remettre par MP au plus tard le lundi de la 8e semaine, à 23h59

Questions courtes - 6 points

1. Quel genre de charte est le plus courant en diplomatie?

Les chartes les plus fréquentes sont celles établies lors d'une alliance entre deux ou plusieurs États.

2. Quelle est la différence entre le traité et la déclaration?

Le traité est en fait un contrat entre deux États qui s'engagent à en respecter les clauses. La déclaration est un outil beaucoup plus souple que le traité, car comme son nom l'indique, elle n'est là que pour permettre à l'État de déclarer quelque chose, sans pour autant que ce soit contraignant pour lui ou pour quiconque.

3. Comment s'appelle la partie d'introduction d'un traité?

Le préambule.

4. Combien d'idées peuvent être incluses dans un article?

Une seule, mais elle peut être déclinée en plusieurs alinéas qui viendront préciser les éléments constituant cette idée.

5. Qui peut rédiger un traité?

L'ambassadeur, le chancelier, le chef d'État ou un Conseiller.

6. Qui peut signer un traité?

Le chef d'État et le chancelier.

Mise en situation - 4 points

Après de longues négociations, le Royaume de X et le Royaume de Y ont signé un traité de non-agression dans lequel chacun s'engage à ne pas reconnaître la souveraineté d'une province que l'autre considérerait rebelle. Or, dans le Royaume de Y, la province de Truc vient de déclarer son indépendance et le Roy de Y est en train d'assembler son ost afin de mater ce qu'il considère comme une rébellion.

1. Si le Royaume de X accepte de recevoir en audience privée le chancelier de Truc, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?

Non, ce n'est pas une dérogation. Le fait que ce soit une audience privée est déterminant: cela n'implique pas une reconnaissance officielle de la souveraineté de Truc. Par contre, il faut tout de même se montrer prudent car un tel entretien pourrait paraître louche aux yeux du Royaume de Y.

2. Si le Royaume de X déclare publiquement que le Royaume de Y et la province de Truc doivent faire la paix et se propose pour servir de médiateur, est-ce une dérogation au traité? Pourquoi?

Oui, c'est une dérogation au traité, car en faisant cela, le Royaume de X dit implicitement que le Royaume de Y et la province de Truc sont deux entités différentes. S'il voulait respecter le traité, il considérerait cette question comme étant une affaire interne au Royaume de Y et ne s'en mêlerait pas par respect pour la souveraineté de Y.

Question à développement - 10 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, rédigez une déclaration en supposant que vous êtes le chancelier des Flandres et que l'Artois vient d'attaquer Compiègne.

La réponse peut énormément varier d'un étudiant à l'autre. L'important est d'abord, bien sûr, de se montrer très courtois et de ne pas accabler l'Artois outre mesure car il lui faut tout de même préserver ses relations avec lui, surtout considérant la position géographique des Flandres (il lui faut passer par l'Artois pour accéder au reste de la France). Il s'agit donc essentiellement de se prononcer contre cet acte de guerre, de déplorer le recours à la violence et d'inviter les parties à négocier pour en revenir à la paix.

Y a-t-il des questions avant que je vous soumette l'examen final?[/quote]

crit:
Tout d'abord pardonnez moi de n'avoir pu suivre les derniers cours, j'ai conscience de ce que je loupe. Je dois dire que je ne les ai pas trop travaillés, j'ai lu très vite, je recommencerai à une période moins prise IRL pour moi (corrections de mémoires) , au moins je saurai qu'il ne faut pas aller à Belrupt quand on a beaucoup à faire! Smile
Je vous remercie pour tout.




Devoir final : à remettre au plus tard le jeudi 20 mai, à 23h59

Questions courtes - 10 points

1. Quelle est la différence entre le politicien et le diplomate ?
Le Politicien se montre passionné, le Diplomate doit être posé et flegmatique.
Le premier rallie les gens à des idées, le deuxième apaise en parlant sans froisser. 1 point

2. Quelle est la différence entre le traité et la déclaration ?
Le traité est en fait un contrat entre deux États qui s'engagent à en respecter les clauses. La déclaration est un outil beaucoup plus souple que le traité, car comme son nom l'indique, elle n'est là que pour permettre à l'État de déclarer quelque chose, sans pour autant que ce soit contraignant pour lui ou pour quiconque. 1 point

3. Quel est le principal pouvoir du diplomate ?
L’information est le principal pouvoir du Diplomate. 1 point

4. Combien d'idées peuvent être incluses dans un article ?
Une seule, mais elle peut être déclinée en plusieurs alinéas qui viendront préciser les éléments constituant cette idée. 1 point

5. Qui peut rédiger un traité ?
L'ambassadeur, le chancelier, le chef d'État ou un Conseiller. 1 point

6. Quels sont les deux principes de la souveraineté ?
Cujus Regio, Ejus Religio: telle la religion du roy, telle celle du pays. C'est le chef d'État qui décide et lui seul a la légitimité pour le faire.
Rex Est Imperator In Regno Suo: le roy est empereur en son royaume.
L'État ne connaît aucune autorité au-dessus de lui, mais reconnaît généralement les autres États comme ses égaux. 1 point

7. Quelles sont les deux obligations d'un diplomate ?
Un diplomate est soumis à une obligation de présence et à une obligation d’information. 1 point

8. Comment s'appelle la partie d'introduction d'un traité ?
Le Préambule. 1 point

9. Un diplomate peut-il discuter ouvertement de son travail avec ses amis ?
Le Diplomate a ses devoirs de secret et de réserve, donc il ne vaut mieux pas. 1 point

10. Quel genre de charte est le plus courant en diplomatie ?
Les chartes les plus fréquentes sont celles établies lors d'une alliance entre deux ou plusieurs États. 1 point

Mise en situation - 10 points

Examinons deux provinces voisines : Machin, qui est dans le Royaume X et Truc, dans le Royaume Y. Aucune ne fait partie du Domaine Royal. Il y a un traité de non-agression entre les deux royaumes. Or, la province de Machin a envoyé des troupes à la frontière de la province de Truc et lui a pris un nœud qu'elle considère sienne. La province de Truc est scandalisée et considère cette intrusion comme une déclaration de guerre.

1. Le traité de non-agression entre les deux royaumes a-t-il été transgressé ? Pourquoi ?
Oui, car il ne s’agit pas simplement d’une invasion provinciale mais d’une violation de frontière. 2 points

2. La province de Truc a-t-elle raison de dire que sa souveraineté a été bafouée ? Pourquoi ?
Oui car l’Etat de Machin ne reconnaît pas la souveraineté de Truc sur ce nœud. 2 points

3. L'Ost royal du Royaume Y peut-il venir aider la province de Truc ? Pourquoi ?
Non, il remettrait lui-même en cause le Traité de non-agression entre les deux Royaumes. 0 point

4. Les diplomates royaux de chaque royaume peuvent-ils se proposer comme médiateurs dans ce conflit ? Pourquoi ?
Oui, car si leurs chancelleries ont la mission d'assurer le dialogue entre elles et ne s'occupent essentiellement que des affaires concernant les royaumes ou les empires en entier, sans se mêler des affaires provinciales, il s’agit bien d’un conflit entre provinces, mais frontalières. Ils doivent cependant être discrets et ne rien faire sans les diplomates provinciaux. 2 points

5. Dans les négociations de paix, la province de Machin n'accepte de rendre le nœud qu'à la condition que Truc signe avec elle une entente de coopération économique hautement favorable pour Machin. Le traité de paix doit-il déterminer les clauses de cette entente ? Pourquoi ?
Non, car un État est souverain et traite avec les autres États d'égal à égal, et non de façon subordonnée. 1 point Ce que vous dites est vrai mais là n'est pas la bonne raison pour répondre non... Il faut éviter de conclure d'autres ententes à l'intérieur d'un simple traité de paix.

Question à développement - 20 points

D'après ce que nous avons vu en classe jusqu'ici, rédigez un court traité de coopération judiciaire à négocier entre Toulouse et l'Armagnac & Comminges.

Traité de Coopération judiciaire entre le Comté d’Armagnac et de Comminges et le Comté de Toulouse.

A tous ceux qui liront, ou se feront lire :

Nous les hautes Autorités Comtales d’Armagnac et de Comminges, et nous les hautes Autorités Comtales de Toulouse, avons la volonté d’unir dans une coopération judiciaire nos deux Provinces, et, afin de favoriser le jugement des criminels qui trouveraient refuge dans nos Comtés, décidons :

Préambule :
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux Provinces il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit
3. Tout délit commis dans un Comté déjà commis auparavant dans l'autre pourra être considéré comme récidive.

Article I: Procédure judiciaire à adopter:

1. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité.
Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites adressée au Conseil Comtal concerné.
Cette demande prend la forme d’un acte d’accusation avec descriptions de la personne et des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des éléments de preuves de ses délits.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence : le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devra la valider.
5. Tout accusé aura droit à un avocat.


Article II: Dispositions finales
1. Le présent Traité entrera en vigueur après l’échange des consentements, exprimés par un vote des Conseils comtaux.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à la reprise de la coopération officielle par un accord retrouvé.

Signature des Contractants. 16 points

TOTAL: 33/40


Note finale: 20+20+16+33= 89/100